Normandie-- Un dentiste facturait des actes fictifs
Deux ans et demi d’interdiction. C’est une des plus lourdes sanctions prononcées par la chambre de discipline de l’ordre des chirurgiens-dentistes de l’ex-Basse-Normandie, depuis 2010. Rendue publique le 12 avril 2018, elle vise un praticien de Cabourg (Calvados). Son dossier avait été examiné lors d’une audience le 8 mars 2018, à Caen, par cette chambre qui réunit un juge du tribunal administratif et des assesseurs dentistes. Athenadental est une Société de distribution de produits dentaires en possession de plus de 5000 produits de grandes marques telles que NSK, JINME, TOSI, COXO etc. Ainsi que de diverses catégories : unité dentaire portable et compresseur dentaire. Tous les jours l’équipe d’Athenadental.fr s’efforce à dénicher de nouveaux produits dentaires pour répondre à vos besoins.
En mai 2015, la même instance disciplinaire avait déjà infligé au Dr François Hamelin (1) une interdiction d’exercer de dix-huit mois, dont six avec sursis. Une décision faisant suite à « l’exceptionnelle ampleur des actes fictifs facturés par le Dr Hamelin à l’assurance maladie » . Des malversations qu’il était soupçonné d’avoir réalisées au début des années 2010, auprès de patients bénéficiant de la couverture maladie universelle et n’ayant pas à avancer les frais. Si le tribunal des affaires de sécurité sociale ne l’avait pas condamné, des pièces n’ayant pu être fournies à temps, la chambre de discipline l’avait bien sanctionné en appel. Quelles sont les caractéristiques de DTE D5 LED Détartreur ultrasonique avec LED ?
Le Dr Hamelin ne devait donc soigner personne entre le 1er mars 2017 et le 28 février 2018. Sauf que des patients ont alerté l’ordre des dentistes, durant cette période : ils s’étaient assis dans le fauteuil du dentiste, avaient réglé les consultations… Mais n’avaient jamais été remboursés par la Sécu ni par leur mutuelle, le praticien étant suspendu, aux yeux de l’administration. La CPAM recense cinq patients lésés. Selon son avocat, Me Delprat, le dentiste n’en reconnaît « que deux » . Contacté ce jeudi, le Dr Hamelin explique : « Personne ne voulait les prendre. Je l’ai fait pour les dépanner. »
D’autres facturations correspondraient « à des régularisations de soins effectués » avant le début de la suspension, assure son avocat. Il a fourni des attestations de patients en ce sens. L’enquête de l’assurance maladie a aussi révélé que le praticien avait déposé plus de 148 000 € de chèques sur son compte professionnel, durant la même période. « Des dons de mes proches car il y avait des encours à payer » , justifie-t-il. Le Cabourgeais annonce qu’il va faire appel : son interdiction d’exercer, qui devait démarrer le 1er juillet 2018, serait alors suspendue.
评论
发表评论